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Informations sur le règlement des gaz fluorés
Découvrez l'impact du règlement sur les gaz fluorés sur l'utilisation et l'application des réfrigérants. Envie d'en savoir plus ?
Le 16 décembre 2013, à Bruxelles, la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement européen sont parvenus à s’entendre sur la révision du règlement relatif aux gaz fluorés. Le 12 mars 2014, l’assemblée plénière du Parlement européen a dégagé à une grande majorité un accord sur la nouvelle version de cet acte communautaire. À la suite de son adoption par le Conseil européen le 14 avril 2014, cette nouvelle version a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 20 mai 2014 sous le n° 517/2014.
Trois semaines après l’accord, le règlement est devenu définitif. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Que signifie-t-il pour vous ? Envie d’avoir des précisions sur le texte du règlement ? Vous trouverez les réponses ici !
Presque tous les secteurs utilisent des fluides frigorigènes. Dans le cadre du retrait graduel du marché de certains d’entre eux, il peut donc aussi être compliqué de savoir exactement lesquels ont été interdits et lesquels vont l’être. En effet, cet abandon graduel signifie pour vous, en tant qu’entrepreneur, que vous allez devoir changer votre choix concernant les frigorigènes que vous utilisez.
C’est très simple : il s’agit de l’arrêt progressif de la fourniture d’un produit ou d’un service. Cela commence souvent par la cessation de la promotion active du produit concerné. Les stocks qui en existent encore, sont écoulés sans être reconstitués. Dès que la vente du produit a complètement cessé, le produit a totalement disparu du marché. Cela ne veut pas dire que vous ne pouvez plus rien faire en tant qu’utilisateur existant. En effet, vous pouvez encore compter normalement sur le soutien des fournisseurs pendant cette phase.
À notre époque, nous sommes de plus en plus attentifs à la couche d’ozone. Comme les HCFC sont nocifs pour elle, ils sont progressivement retirés du marché. Le fréon est le produit le plus connu parmi le groupe des HCFC. Il est connu sous les noms de fréon 12 (R-12) et de fréon (R-22). Le R-12 est interdit depuis longtemps et l’usage du R-22 l’est depuis le 1er janvier 2015.
Le changement climatique : on en parle et on le voit partout. Les HFC sont des gaz dits à effet de serre qui contribuent à modifier notre climat. Ils sont encore autorisés et sont dès lors souvent utilisés aussi comme substitut des HCFC. Le R-134a, le R-125a, le R 143a, le R-507 et le R-404a sont quelques-uns des frigorigènes les plus employés.
L’abandon graduel de certains frigorigènes peut être une source de problèmes pour certains entrepreneurs. Chez Westfalen, nous pouvons vous dire comment les choses évolueront pour ces produits dans l’avenir. Nos spécialistes sont toujours en mesure de vous fournir la bonne information. Nous avons la meilleure solution au retrait graduel du marché des frigorigènes sous la forme des HFO et des frigorigènes naturels. Si vous avez d’autres questions sur le retrait graduel du marché, prenez contact avec notre service clientèle.
Le 1er janvier 2015, la Commission européenne a adopté un règlement destiné à accélérer l’abandon graduel de l’usage des frigorigènes à base d’hydrofluorocarbone. Ce texte de loi vise les gaz dits HFC ou fluorés utilisés dans les installations de réfrigération et de surgélation. Leur retrait graduel du marché signifie qu’à court terme, il sera interdit de (re)charger les installations frigorifiques en frigorigènes de synthèse possédant un PRP supérieur à 2500. Le but de la Commission européenne était de les interdire complètement à partir de 2020. Le projet rédigé par la Commission comportait diverses modifications importantes :
Les gaz à effet de serre fluorés augmentent énormément ce phénomène, à l’instar des substances appauvrissant la couche d’ozone comme les halons et les HCFC. C’est seulement ces dernières années que l’humanité a pris conscience de l’ampleur du réchauffement de la planète. Beaucoup d’organismes s’emploient à l’enrayer en prenant des mesures.
Le nouveau règlement s’applique à tous les gaz fluorés (HFC), aux hydrocarbures perfluorés, à l’hexafluorure de soufre et aux mélanges contenant l’une de ces substances.
Les gaz à effet de serre les plus répandus sont :
Cette modification de la législation comprend diverses mesures. Le règlement sur les gaz fluorés a introduit une interdiction de recharge pour les frigorigènes HFC dont le PRP est supérieur à 2500, et ce depuis le 1er janvier 2020. Le R-404a et le R-507 sont des exemples de ces produits. Une autre mesure importante concerne la fréquence des contrôles d’étanchéité : désormais, elle n’est plus déterminée par le contenu des réfrigérants en kilogramme, mais par le contenu en équivalent CO2.
Texte officiel du règlement sur les gaz fluorés
Le texte intégral du règlement sur les gaz fluorés est à consulter ici.