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La protection des données et la protection de vos données à caractère personnel constituent notre plus grande priorité. Vous trouverez ci-après des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel sur notre site Internet et dans l'entreprise. Le traitement des données à caractère personnel a lieu conformément aux dispositions de la nouvelle loi fédérale allemande relative la protection des données (BDSG) entrée en vigueur le 25.05.2018 et du règlement général sur la protection des données (RGPD) également applicable à compter du 25.05.201
Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous communiquez dans le cadre de demandes de renseignements, de questions, de la prospection commerciale, de l'exécution de contrats, de commandes en ligne ou de notre relation commerciale. Dans la mesure où cela s'avère nécessaire pour l'exécution d'un contrat, nous traitons en outre les données à caractère personnel que nous avons reçues d'autres entreprises ou autres tiers de manière licite (p. ex. pour l'exécution de commandes, pour la réalisation de contrats ou sur la base d'un accord que vous avez donné). Les données à caractère personnel concernées sont les renseignements relatifs à votre identité (nom, adresse et autres coordonnées). En outre, il peut s'agir de données de commande, de données issues de l'exécution de nos obligations contractuelles, de données publicitaires et commerciales, de données de documentation, ainsi que d'autres données similaires aux catégories mentionnées.
Le traitement des données a principalement pour objet la réalisation des prestations de services que vous avez demandées ou commandées.
1. Le traitement des données est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles (article 6 paragraphe 1 alinéa b du RGPD).
2. Le traitement des données intervient dans le contexte de l'équilibre des intérêts (article 6 paragraphe 1 alinéa f du RGPD). Le cas échéant, nous traitons vos données au-delà de l'exécution proprement dite du contrat pour la protection de nos intérêts légitimes ou des intérêts des tiers :
3. Vous avez consenti au traitement des données à caractère personnel vous concernant pour une ou plusieurs finalités spécifiques (article 6 paragraphe 1 alinéa a du RGPD).
4. Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (article 6 paragraphe 1 alinéa c du RGPD).
1. Au sein de l'entreprise, différents services reçoivent vos données, dont ils ont besoin pour remplir nos obligations contractuelles et légales. Les sous-traitants désignés par nos soins (article 28 du RGPD) peuvent également y avoir accès pour les mêmes finalités. Il s'agit d'entreprises des catégories suivantes : services financiers, services informatiques, services d'impression, télécommunications, conseil et consulting ainsi que ventes et marketing.
2. À l'extérieur de l'entreprise, des sociétés peuvent éventuellement avoir accès à vos données dont elles ont besoin pour remplir nos obligations contractuelles. Dans ces conditions, les destinataires de données à caractère personnel pourront p. ex. être :
Le cas échéant, nous traitons et conservons vos données à caractère personnel pendant la durée de notre relation commerciale, ce qui inclut par exemple la prospection et l'exécution d'un contrat. En outre, nous sommes soumis à diverses obligations de conservation et de documentation qui découlent essentiellement du code du commerce (HGB) et du code des impôts (AO) en vigueur en Allemagne. Les délais de conservation et de documentation précisés dans ces codes sont de six à dix ans.
Enfin, la durée de conservation est également estimée à partir de délais légaux de prescription, qui sont en général de 3 ans, par exemple d'après le §§ 195 ff. du code civil allemand (BGB). En cas de nécessité de conserver les moyens de preuve dans le cadre d'une procédure judiciaire, les délais de prescription stipulés dans le code civil allemand (BGB) peuvent aller jusqu'à 30 ans sur décision judiciaire.
À la fin du contrat, les données conservées sont effacées à expiration des exigences légales de conservation.
Si la conservation des données n'a plus d'objet, les données à caractère personnel sont bloquées ou effacées dans la mesure où les obligations légales de conservation ne s'y opposent pas.
Chaque personne concernée bénéficie des droits de protection des données suivants dans le cadre du RGPD :
Pour exercer vos droit énumérés plus haut ainsi que pour retirer un consentement donné, adressez-vous à l'autorité compétente désignée plus haut.
Vous disposez d'un droit de déposer plainte auprès d'une autorité de surveillance. Vous pouvez faire valoir ce droit auprès d'une autorité de surveillance dans l'état membre où vous résidez habituellement, dans l'état membre où vous travaillez ou dans l'état membre où a eu lieu l'infraction présumée.
Avant de porter plainte devant l'organisme de surveillance compétent, nous vous demandons de bien vouloir accomplir les démarches de clarification nécessaires auprès de notre responsable de la protection des données.
Actuellement, aucun transfert de données vers des pays tiers n'est prévu et aucun transfert n'est envisagé à l'avenir.
Dans le cadre de notre relation commerciale, des données à caractère personnel doivent être fournies pour la conclusion et la réalisation d'une relation commerciale et l'exécution des obligations contractuelles connexes ou doivent être recueillies dans le cadre d'obligations légales. Sans ces données, nous ne sommes pas en mesure de conclure ou d'exécuter un contrat.
En principe, pour l'établissement ou l'exécution de la relation commerciale, nous n'avons pas recours à la décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé au sens de l'article 22 du RGPD.