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Mr David Mickaël
Plus d´information des fluides usagés
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Les Fluides Frigorigènes usagés
Lors de la mise hors service de vieilles installations, après des modifications ou des réparations effectuées sur des systèmes existants, l'exploitant peut se retrouver en présence de fluides frigorigènes usagés, qui peuvent être contaminés. Il est alors nécessaire de récupérer ces fluides frigorigènes usagés dans une bouteille de récupération prévue à cet effet "pour déchet à valoriser".
Durant le fonctionnement d'une installation, des contrôles périodiques permettent d'exclure pratiquement toute fuite accidentelle de fluides frigorigènes. De la même manière, une manipulation responsable de ces produits évite toute dégradation de l’environnement.
Les fluides frigorigènes halogénés - par exemple le R-32, R-449A, R-410A, une fois usagés, doivent être traités de manière appropriée.
Depuis la fin des années 80, l'utilisation des fluides frigorigènes usagés est régie par des normes, lois et règlements. Au fil des années, de nouvelles réglementations ont vu le jour, d'autres ont été adaptées.
- - Règlement (CE) n° 1005/2009(Elimination des CFC/HCFC)
- - Règlement (UE) n° 517/2014 (Elimination des HFC/HFC)
- - Norme EN 378, parties 1 à 4
Le système de reprise
Depuis 1995, le groupe Westfalen retraite les fluides frigorigènes dans ses propres installations, nous nous concentrons sur la régénération la plus large possible de tous les fluides frigorigènes usagés.
Après son retraitement, le fluide frigorigène présente une qualité comparable à celui d'un produit neuf. Ce procédé permet de valoriser tous les fluides frigorigènes et, par conséquent, de renoncer à l'étape de l'élimination des déchets. Ceci ne s'applique actuellement pas aux substances inflammables.
Le processus de régénération doit être précédé par une analyse exhaustive du produit afin de valider qu'il n'y ait pas eu de mélange. L'humidité, les huiles, les gaz étrangers et autres impuretés présents sont filtrés jusqu'à ce que les résultats de l'analyse correspondent aux valeurs standards imposées aux produits neufs.
Procédure pour la reprise de fluides frigorigènes usagés.
Découvrez, au travers de cette vidéo, l'intégralité du processus de la récupération de fluide frigorigène.
Vos fluides usagés
Fluides Frigorigènes usagés
Les fluides frigorigènes sont considérés comme des déchets dangereux.
Le code de l’environnement (Article R541-45) impose que le producteur ou le collecteur de déchet émette un bordereau électronique dans le système de gestion des bordereaux de suivi de déchets
(Trackdéchets - https://trackdechets.beta.gouv.fr/)
Lors de la réception et de la réexpédition des déchets, le transporteur et la personne qui reçoit les déchets complètent le bordereau électronique.
Trackdéchets est obligatoire (via la plateforme web ou à travers l'API) pour tous les acteurs concernés par la traçabilité des déchets de fluides frigorigènes depuis le 1er janvier 2023. Toutefois, jusqu'au 31 mars 2023, la traçabilité au format papier était tolérée.
La Fiche d'Intervention n'est actuellement pas dématérialisée, il faut donc continuer à utiliser une FI en format papier entre opérateur et détenteur. Vous trouverez le formulaire de la FI à télécharger ici
Les informations de la fiche d'intervention devront être ensuite reportées dans Trackdéchets.
L'ADC3R a créé deux guides pratiques :
Guide opérateur : https://adc3r.com/3d-flip-book/guide-operateur/
Guide distributeur : https://adc3r.com/3d-flip-book/guide-distributeur/
Ils vous aideront à remplir votre BSFF conformément à la réglementation, et vous assurerons le bon traitement du déchet.
Afin de faciliter cette transition vers la dématérialisation, nous avons développé une application, WESTrack, pour aider nos clients à traiter leurs volumes importants d’emballages de récupération. Cette application nous permettra aussi d’assurer la traçabilité et la réactivité que vous attendez de la part de Westfalen.
WESTrack permet de remplacer la fiche de reprise Westfalen que vous utilisiez. En utilisant notre application vous pourrez effectuer vos demandes de reprise d’emballages de récupération et transfert, qu’ils soient vides ou pleins, simplement en scannant le code barre des bouteilles Westfalen.
Contacter votre responsable commercial pour obtenir vos accès.
Attention au sur-remplissage
Les bouteilles utilisées pour la valorisation des déchets sont conçues pour des quantités maximales de remplissage bien définies qui doivent être impértivement respectées.
Selon qu'il s'agisse de fluides frigorigènes inflammables ou non inflammables, vous devez utiliser un emballage prévu à cet effet.
Pour les fluides inflammables tels que le propane (R290) classé A3, mais également les nouvelles solutions A2L tel que le R32 ou R454C, il faut utiliser les emballages avec une collerette rouge.
Pour les produits non inflammables catégorie A1 tel que le R404A ou R449A vous devez utiliser un emballage avec une collerette verte.
Pour le fluide haute pression comme le R23 ou le R508, nous mettons à disposition des emballages adaptés à ces pressions élevées.
Le guide "Bonnes pratiques pour la récupération des fluides frigorigènes usagés" vous pemettra de connaitre les différents emballages mis à disposition chez Westfalen France pour chaque famille de fluide frigorigène.