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Mr David Mickaël
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Les Fluides Frigorigènes usagés
Lors de la mise hors service de vieilles installations, après des modifications ou des réparations effectuées sur des systèmes existants, l'exploitant peut se retrouver en présence de fluides frigorigènes usagés, qui peuvent être contaminés. Il est alors nécessaire de récupérer ces fluides frigorigènes usagés dans une bouteille de récupération prévue à cet effet "pour déchet à valoriser".
Durant le fonctionnement d'une installation, des contrôles périodiques permettent d'exclure pratiquement toute fuite accidentelle de fluides frigorigènes. De la même manière, une manipulation responsable de ces produits évite toute dégradation de l’environnement.
Les fluides frigorigènes halogénés - par exemple le R-32, R-449A, R-410A, une fois usagés, doivent être traités de manière appropriée.
Depuis la fin des années 80, l'utilisation des fluides frigorigènes usagés est régie par des normes, lois et règlements. Au fil des années, de nouvelles réglementations ont vu le jour, d'autres ont été adaptées.
- - Règlement (CE) n° 1005/2009(Elimination des CFC/HCFC)
- - Règlement (UE) n° 517/2014 (Elimination des HFC/HFC)
- - Norme EN 378, parties 1 à 4
Le système de reprise
Depuis 1995, le groupe Westfalen retraite les fluides frigorigènes dans ses propres installations, nous nous concentrons sur la régénération la plus large possible de tous les fluides frigorigènes usagés.
Après son retraitement, le fluide frigorigène présente une qualité comparable à celui d'un produit neuf. Ce procédé permet de valoriser tous les fluides frigorigènes et, par conséquent, de renoncer à l'étape de l'élimination des déchets. Ceci ne s'applique actuellement pas aux substances inflammables.
Le processus de régénération doit être précédé par une analyse exhaustive du produit afin de valider qu'il n'y ait pas eu de mélange. L'humidité, les huiles, les gaz étrangers et autres impuretés présents sont filtrés jusqu'à ce que les résultats de l'analyse correspondent aux valeurs standards imposées aux produits neufs.
Procédure pour la reprise de fluides frigorigènes usagés.
Découvrez, au travers de cette vidéo, l'intégralité du processus de la récupération de fluide frigorigène.
BSD - Vos fluides usagés
Fluides Frigorigenes usages
Les fluides frigorigènes usagés sont considérés comme des déchets dangereux.
Le code de l’environnement impose que tous les déchets dangereux soient accompagnés d’un bordereau de suivi de déchet. (Article R541-45)
Le bordereau de suivi des déchets (BSD) est un formulaire Cerfa obligatoire qui a pour rôle d’assurer la traçabilité du déchet dangereux. C’est pourquoi un exemplaire doit suivre physiquement le déchet jusqu’à son traitement.
Il existe 2 types de bordereau de suivi des déchets :
- Le BSD (Cerfa 12571*01) est obligatoire pour la récupération des HFO ou de l’ammoniac.
- Le FI-BSD (Cerfa 15497*02) est obligatoire pour la récupération des CFC, HCFC et les HFC (dont les mélanges HFC-HFO)
Westfalen a créé un guide "bonnes pratiques pour la récupération des fluides frigorigènes usagés", il vous aidera à remplir votre Bordereau de Suivi de Déchets conformément à la réglementation, et vous assurera le bon traitement du déchet.
Retrouvez toutes les informations légales sur le site du ministère de l'environnement
TRACKDECHET
La période de tolérance concernant la dématérialisation des bordereaux de suivi de fluides frigorigènes (BSFF) a été annulée, la dématérialisation du BSFF sera directement obligatoire à compter du 1er Janvier 2023. Vous pouvez consulter cet article sur le site du Ministère de la transition écologique.
Attention au sur-remplissage
Les bouteilles utilisées pour la valorisation des déchets sont conçues pour des quantités maximales de remplissage bien définies qui doivent être impértivement respectées.
Dépasser la quantité de remplissage indiquée peut faire éclater la bouteille.
Il existe différents poids de remplissage en fonction de la taille des emballages, nous vous invitons à respecter le coefficient de remplissage de 0.75 Kg/L.
Selon qu'il s'agit de fluides frigorigènes inflammables ou non inflammables, vous devez utiliser un emballage prévue à cet effet.
Pour les fluides inflammables tels que le propane (R290) classé A3, mais également les nouvelles solutions A2L tel que le R32 ou R454C, il faut utiliser les emballages avec une collerette rouge.
Pour les produits non inflammables catégorie A1 tel que le R404A ou R449A vous devez utiliser un emballage avec une collerette verte.
Pour le fluide haute pression comme le R23 ou le R508, nous mettons à disposition des emballages adaptés à ces pressions élevées.
Le guide "Bonnes pratiques pour la récupération des fluides frigorigènes usagés" vous pemettra de connaitre les différents emballages mis à disposition chez Westfalen France pour chaque famille de fluide frigorigène.
